Politique de confidentialité

Afin de demeurer conformes au RGPD, à la directive ePrivacy et à la Loi 25 du Québec, nous utilisons Google Consent Mode v2, intégré par l'entremise de Google Tag Manager (GTM-WML4TTR3). Pour les visiteurs de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Canada, notre site refuse par défaut le stockage des témoins de suivi et de publicité tant que vous n'avez pas explicitement consenti.

Dans ces régions, les balises de suivi restent inactives tant que vous ne posez pas un geste d'acceptation explicite; les signaux de consentement mis à jour sont alors transmis à notre pile analytique. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment au moyen du lien Préférences relatives aux témoins au pied de page du site.

District AI répond aux appels pour le compte des entreprises qui l'utilisent. Lorsque vous appelez un numéro District AI, l'appel est pris par une assistante IA et peut être enregistré, transcrit et résumé. Le numéro de téléphone d'où vous appelez peut faire l'objet d'une consultation auprès de l'opérateur, qui retourne le nom inscrit au dossier de l'appelant et le type de ligne, pour que l'entreprise puisse reconnaître ses clients qui rappellent. Nous n'achetons aucune cote de pourriel ni de risque sur les appelants. Ces renseignements sont conservés dans l'espace de travail privé de l'entreprise et sont contrôlés par elle; nous les traitons pour son compte.

Lorsqu'un espace de travail active l'enrichissement des clients potentiels (District Global Intelligence), nous complétons les fiches de contacts d'affaires par des renseignements professionnels, comme l'entreprise, le rôle et le courriel professionnel, provenant de fournisseurs de données B2B sous licence (actuellement People Data Labs et Apollo) et de consultations d'identification de l'appelant auprès des opérateurs (Twilio). Les données d'enrichissement ne servent que dans le CRM de cet espace de travail et ne sont jamais vendues.

Vous choisissez la région d'attache des données de votre espace de travail à l'inscription : les États-Unis (par défaut, sur Google Cloud), le Canada (Montréal), l'Europe (Francfort, au service des clients de l'UE et du Royaume-Uni) ou l'Asie-Pacifique (Singapour). Ces trois dernières régions fonctionnent sur Amazon Web Services, qui les a reprises de leurs hébergeurs précédents en août 2026 sans qu'aucune d'elles ne change de ville. Le contenu de l'espace de travail, y compris les contacts, les enregistrements d'appels, les transcriptions et les fiches CRM, est stocké dans une base de données isolée de cette région. Depuis août 2026, l'audio en direct d'un appel qu'un espace de travail canadien fait ou reçoit dans le navigateur est lui aussi traité à Montréal, sur Amazon Web Services (ca-central-1).

Pour un espace de travail canadien, le modèle de langage s'exécute à Montréal sur tous les moteurs sauf celui en temps réel. Google n'offre pas à Montréal le modèle unique d'écoute et de parole de ce moteur, de sorte qu'un espace de travail canadien qui le choisit est traité aux États-Unis (us-east4) et que le sélecteur de moteurs l'indique. Depuis septembre 2026, un nouvel espace de travail canadien démarre avec un moteur entièrement canadien qui exécute aussi la reconnaissance vocale et la synthèse vocale à Montréal. Ce moteur est offert depuis août 2026 et était désactivé par défaut jusqu'en septembre 2026; rien n'a été modifié sur un espace de travail qui en avait déjà choisi un, et un espace de travail canadien qui utilise un autre moteur voit encore sa reconnaissance vocale et sa synthèse vocale s'exécuter aux États-Unis.

Aucun de ces changements de moteur ne modifie l'endroit où un appel téléphonique est acheminé. Depuis septembre 2026, un appel téléphonique pour un espace de travail canadien est pris en charge à Montréal dans les deux directions, pourvu que nous ayons émis le numéro par Telnyx. Un appel que l'espace de travail lance y est émis puis remis à Telnyx à son site de Montréal, et un appel qui arrive sur un numéro canadien que nous émettons par Telnyx nous est livré depuis la propre passerelle canadienne de Telnyx et y est pris en charge.

Un appel qui arrive sur un numéro émis par Twilio, canadien ou américain, demeure hébergé sur notre nœud média américain, car Twilio ne publie aucun point de présence canadien; un appel qui arrive sur un numéro européen est pris en charge en Europe. Ce qu'un opérateur fait d'un appel avant qu'il nous parvienne, ou après que nous le lui remettons, appartient à l'opérateur et non à nous.

Certaines données de coordination (registres de connexion aux comptes, annuaire des espaces de travail et registre des membres, et entrées d'acheminement des numéros de téléphone) ainsi que les registres de paiement traités par Stripe sont pris en charge aux États-Unis. Lorsque des renseignements personnels traversent les frontières, nous recourons aux clauses contractuelles types (CCT) et aux décisions d'adéquation applicables pour que vos données demeurent protégées.

Cinq choses ne restent délibérément pas entièrement dans votre région, et nous préférons les nommer plutôt que de vous les laisser découvrir. Premièrement, le soutien : une demande de soutien aboutit à notre comptoir de soutien, qui fonctionne sur un seul site Atlassian hébergé au Canada et desservant les quatre régions; votre nom, votre adresse courriel et le texte de la demande sont donc conservés au Canada. Si votre espace de travail est au Canada, c'est votre propre région. S'il est en Europe, aux États-Unis ou en Asie-Pacifique, ce ne l'est pas, et pour un espace de travail européen il s'agit d'un transfert vers un pays que la Commission européenne reconnaît comme assurant une protection adéquate des renseignements personnels détenus par des organisations commerciales.

Deuxièmement, si un espace de travail fait passer sa base de connaissances des documents qu'il téléverse à la base de connaissances de soutien liée, le texte de chaque question posée est envoyé à Atlassian pour composer la réponse. Cette deuxième chose est désactivée à moins qu'un espace de travail ne l'active.

Troisièmement, la télémétrie des appels en direct : lorsqu'un appel transite par le réseau téléphonique, dans un sens ou dans l'autre, pendant qu'il est en cours et lorsqu'il se termine, nous envoyons un événement décrivant cet appel à un bus de messages interne, pour que le tableau de bord puisse montrer l'appel au fil de son déroulement. Pour un espace de travail des États-Unis ou de l'Asie-Pacifique, ce bus est aux États-Unis. Pour un espace de travail européen, il est en Europe : depuis août 2026, l'événement est transporté et stocké à Francfort et consommé par notre service de tableau de bord en Europe. Pour un espace de travail canadien, il est au Canada : depuis septembre 2026, l'événement est transporté et stocké à Montréal et consommé par notre service de tableau de bord au Canada.

Ce qui demeure aux États-Unis pour un espace de travail européen, c'est le moment où l'événement est créé pour un appel qui ARRIVE par le réseau téléphonique sur un numéro émis par l'intermédiaire de Twilio, parce qu'un tel appel nous parvient sur une infrastructure des États-Unis et que les systèmes qui génèrent ses événements s'y exécutent. Depuis août 2026, un appel qui arrive sur un numéro européen est pris en charge par nos systèmes à Francfort, donc ses événements y sont créés. Pour un appel sortant que nous lançons pour le compte d'un espace de travail européen, ce moment a lui aussi été déplacé : depuis août 2026, ces appels sont émis depuis notre équipement à Francfort, et leurs événements y sont donc créés eux aussi.

Un espace de travail canadien connaît la même répartition, tracée selon l'opérateur plutôt que selon le pays. Depuis septembre 2026, un appel que nous lançons et un appel qui arrive sur un numéro canadien que nous émettons par l'intermédiaire de Telnyx s'exécutent tous deux sur notre machine de Montréal, donc leurs événements y sont créés. Un appel qui arrive sur un numéro émis par l'intermédiaire de Twilio, canadien ou américain, est pris en charge aux États-Unis et son événement y est créé avant d'être transporté à Montréal et stocké.

Cet événement transporte le nom de l'appelant et les numéros de téléphone, ainsi que la transcription, le résumé produit par l'IA et le lien vers l'enregistrement; l'audio de l'appel lui-même n'est pas envoyé. Une réunion ou un appel vidéo tenu dans le navigateur ne produit aucun événement de ce genre.

Quatrièmement, votre boîte de réception : lorsqu'un message vous parvient ou part, nous poussons un événement d'acheminement vers ce même bus de messages pour que la boîte de réception se mette à jour sans attendre; il transporte le numéro de téléphone ou l'adresse courriel de l'autre partie et rien de ce qui a été écrit. Il suit la même répartition, et pour un espace de travail européen il est transporté et stocké en Europe; il y est aussi créé chaque fois que notre origine européenne a servi votre requête, et aux États-Unis lorsque le routeur géographique vous a dirigé vers la nôtre là-bas. Un espace de travail canadien fonctionne de la même manière depuis septembre 2026 : transporté et stocké à Montréal, et créé à Montréal chaque fois que notre origine canadienne a servi votre requête.

Cinquièmement, les documents d'enregistrement de numéros : quand vous soumettez un enregistrement pour un numéro de téléphone dans un pays dont le régulateur en exige un, les documents que vous avez fournis sont envoyés à l'opérateur de ce numéro, Twilio, dont le service d'enregistrement s'exécute aux États-Unis. Les remettre au processus du régulateur est la raison même de leur collecte. La copie que nous conservons nous-mêmes reste dans un compartiment de stockage de la propre région de votre espace de travail, et la section sur la conservation ci-dessous précise quand les deux sont supprimées. La carte de résidence des données détaille chacun de ces cas par type de données.

Indépendamment de ces cinq cas, et sans constituer une catégorie de contenu d'espace de travail, il y a l'état opérationnel qui fait fonctionner le service : limites de débit, caches de courte durée, revendications d'idempotence de webhooks et le verrou qui choisit laquelle de nos origines exécute une tâche planifiée. Il est conservé dans une base de données partagée aux États-Unis que chaque région touche à chaque requête, y compris l'Europe et le Canada. Une seconde base de données à Francfort contient les compteurs de limite de débit de notre origine européenne, et depuis septembre 2026 une troisième à Montréal les contient pour notre origine canadienne. Aucune d'elles ne conserve d'audio d'appel, de transcription, de message ni de fiche de contact, et lorsqu'un nom de clé contiendrait autrement une adresse courriel, un numéro de téléphone ou une adresse IP, il transporte plutôt un hachage à sens unique.

La liste complète des tiers qui traitent des données pour notre compte, avec pour chacun la finalité, la catégorie de données et la région, est publiée sur notre page des sous-traitants, et la ventilation par type de données figure sur la carte de résidence des données.

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen des contrôles décrits sur notre page Souveraineté. Il s'agit de TLS 1.2 ou plus récent sur chaque point de terminaison public, du stockage des bases de données chiffré au repos par le fournisseur qui héberge chaque région et de l'isolation des locataires appliquée par la sécurité au niveau des lignes de PostgreSQL. Les identifiants conservés sont chiffrés de nouveau avec Google Cloud KMS, les secrets sont gérés, l'accès à la production est au moindre privilège, et la limitation de débit se trouve devant l'authentification. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sûre, et nous ne promettons pas que la nôtre le soit.

Si une atteinte à nos mesures de sécurité présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous avisons, ainsi que les organismes de réglementation prévus par la LPRPDE, la Loi 25 et le RGPD, et nous tenons un registre de ces incidents. Un client dont l'espace de travail est touché est avisé selon les délais de notre accord de traitement des données, afin qu'il puisse remplir ses propres obligations envers ses appelants.

Nous envoyons des nouvelles du produit et des offres seulement lorsque la loi le permet. Au paiement, la case qui vous demande si vous les voulez est décochée et facultative; la cocher constitue votre consentement exprès en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et il est consigné avec votre compte. Lorsque la LCAP ou votre propre droit le permet, nous pouvons aussi écrire à un contact d'affaires au sujet de services pertinents pour son rôle sans consentement exprès. Chaque courriel marketing comporte un lien de désabonnement, et un désabonnement prend effet immédiatement. Les messages de service concernant votre propre compte, comme les factures, les avis de sécurité et les modifications à nos conditions, ne sont pas du marketing et se poursuivent tant que vous avez un compte.

Pour les résidents de la Californie et des autres États américains dotés de lois sur la protection des renseignements personnels des consommateurs : nous ne vendons pas de renseignements personnels. La mesure des conversions assujettie au consentement décrite à la section 06 envoie à Google Ads et à LinkedIn un courriel haché à sens unique, associant une inscription à la publicité qui y a mené. Au sens du droit californien, cela peut constituer une communication à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et vous pouvez donc vous en retirer à tout moment : choisissez Refuser, ou le lien Préférences relatives aux témoins / Ne pas vendre ni partager au pied de page. Un signal Global Privacy Control envoyé par votre navigateur est traité automatiquement comme ce retrait, sans vous demander de le confirmer, à moins que vous n'ayez choisi Accepter ici. Nous honorons les demandes d'accès, de correction et de suppression dans tout État, sans discrimination, par les canaux de la section 13.

Pour toute question, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, Sean Dean, fondateur et chef de la direction :

legal@distronode.com